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Conditions générales

Article 1. Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les transactions commerciales de BUILD-SOFTWARE BV, dont le siège social est situé Begijnendijksesteenweg 59, 2230 Ramsel (Herselt), Belgique, TVA-BE-0460.975.573 – RPR Leuven (ci-après dénommée « BUILD-SOFTWARE »).


1.2 Avec les commandes acceptées, les conditions particulières et les conditions de licence applicables, elles constituent l’accord entre les parties. Les conditions du client ne s’appliquent pas.


1.3 BUILD-SOFTWARE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales après en avoir informé le client. La notification comprend la publication sur le site web www.build-software.eu/bedrijf/algemene-voorwaarden, sur la facture ou par e-mail. Ces modifications entreront en vigueur un (1) mois après la notification, à moins qu’une date ultérieure ne soit spécifiée.

Article 2. Documents de demande

2.1 Le(s) service(s) et/ou licence(s) que BUILD-SOFTWARE fournira sont décrits dans le document de demande. Sauf indication contraire, un document de demande a une durée de validité de trente (30) jours. Une commande passée sur la base d’un document de demande est considérée comme acceptée si BUILD-SOFTWARE ne refuse pas la commande dans un délai de huit (8) jours.


2.2 Les documents de demande sont toujours des estimations dans le sens où ils sont basés sur les informations disponibles au moment de la rédaction du document de demande et, le cas échéant, sur des prix de tiers. Des informations incorrectes ou nouvelles, ou des changements de prix par des tiers peuvent entraîner des modifications des conditions et/ou du prix.

Article 3. Tarifs

3.1 Tous les prix indiqués s’entendent hors TVA, hors frais d’hébergement et de déplacement, et s’appliquent en Belgique et pendant les heures de bureau.

3.2 Pour les services fournis en dehors de la Belgique, les tarifs indiqués dans le document de demande sont majorés de 25 % au sein de l’UE et de 35 % en dehors de l’UE.

3.3 En dehors des heures normales de bureau, les tarifs indiqués dans le document de demande seront majorés de ;

  • 25 % ; en semaine jusqu’à 21h00
  • 50 % ; en semaine après 21h00
  • 50 % ; le samedi jusqu’à 17h00
  • 100 % ; le samedi après 17h00
  • 100 % ; le dimanche

3.4 Les frais de déplacement en Belgique sont facturés à 0,80 € par km, avec un minimum de 100 €. Si le client ne dispose pas de places de stationnement, les frais de stationnement seront facturés au coût réel.

3.5 Pour les services fournis en dehors de la Belgique, les frais sont facturés comme suit : frais de déplacement, de parking et d’hôtel = coût réel ; temps de déplacement (dans les deux sens) à 70 % du taux horaire ; frais déboursés « de sa poche » = montant forfaitaire par personne et par jour au taux le plus récent de « l’indemnité forfaitaire quotidienne pour le personnel de l’administration centrale », tel que publié dans le Moniteur Belge. De plus, des frais administratifs de 50 € seront facturés pour la réservation du vol et de l’hôtel (par réservation), sauf si le client s’en charge. Dans ce cas, le client doit prendre contact avec BUILD-SOFTWARE pour que tout soit mis en place à temps (visa, etc.).

3.6 Tous les prix, tarifs et dépenses seront ajustés au début de chaque année selon la formule Tn = To (0,2 + 0,8 (Sn/So)) (où Tn = nouveau tarif ; To = ancien tarif ; Sn = coûts salariaux horaires de référence (moyenne nationale – salaires et charges sociales) publiés par Agoria, valables le mois précédant l’ajustement des prix ; So = coûts salariaux horaires de référence (moyenne nationale – salaires et charges sociales) publiés par Agoria, valables le mois précédant la conclusion du contrat).

Article 4. Facturation

4.1 Les quantités probables figurant dans le document de demande accepté par Build-Software sont une estimation des livrables et des services, compte tenu des paramètres connus au moment de l’acceptation du document de demande.

4.2 Les licences sont facturées à l’avance sur la base du document de demande accepté. Aucun crédit ou remboursement ne sera accordé pour les licences prépayées qui n’ont pas été utilisées.

4.3 Les services de Cloud Computing sont facturés chaque mois à l’avance.

4.4 Les services sont facturés après la livraison.

4.5 Les réclamations concernant les factures doivent être communiquées à BUILD-SOFTWARE par lettre recommandée dans les huit (8) jours suivant leur réception.

4.6 Le paiement sera effectué dans les quinze (15) jours suivant la date de facturation. À défaut, les montants dus seront majorés de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux d’intérêt prévu par la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, et ce à partir de la date d’échéance. Le montant dû sera en outre majoré de 10 %, avec un minimum de 150 €. Les frais de justice et d’exécution ne sont pas compris dans ce montant. Le non-paiement d’une seule facture entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate de toutes les autres factures, même celles qui ne sont pas encore échues. BUILD-SOFTWARE se réserve le droit de suspendre l’exécution dans ce cas et ne peut donc plus être tenu responsable de la planification convenue, etc.

4.7 S’il y a des motifs raisonnables de douter de la solvabilité du client, BUILD-SOFTWARE est en droit d’exiger des garanties supplémentaires pour le paiement et, jusqu’à ce moment, de suspendre la poursuite de l’exécution du contrat.

Article 5. Exécution

5.1 BUILD-SOFTWARE mettra tout en œuvre pour fournir la (les) licence(s) et/ou le(s) service(s) conformément au contrat.


5.2 Les délais de livraison et d’exécution indiqués sont approximatifs et ne prennent effet que lorsque tous les détails (techniques) ont été convenus et que toutes les données ou matériaux utiles à l’exécution sont en possession de BUILD-SOFTWARE et qu’elle a reçu un éventuel paiement anticipé. Les délais spécifiés sont toujours fixés de manière à ce que BUILD-SOFTWARE puisse continuer à fonctionner comme prévu à l’époque du document de demande.


5.3 Le client veillera à ce que les représentants nécessaires soient disponibles pour fournir à BUILD-SOFTWARE les éclaircissements requis sur le matériel et les logiciels existants du client. Le client fournira également les moyens nécessaires, y compris des parkings, un espace de travail adéquat (suffisamment éclairé et ventilé), une alimentation électrique, des moyens de communication (y compris une connexion au(x) serveur(s) de BUILD-SOFTWARE), l’accès à l’environnement de travail du client (bien entendu limité à et pour l’exécution du contrat). En cas de besoin, BUILD-SOFTWARE se verra accorder l’autorisation et l’accès pour effectuer des travaux en dehors des heures normales de travail.


5.4 Le client est conscient que l’exécution du contrat peut, dans certains cas, entraîner une indisponibilité temporaire de certaines parties de l’environnement de travail. BUILD-SOFTWARE consultera le client dans ce cas.


5.5 Le client fournira par écrit à BUILD-SOFTWARE toutes les informations nécessaires en temps voulu pour permettre à BUILD-SOFTWARE d’estimer et d’exécuter correctement les services à fournir.

 

5.6 Afin d’obtenir un résultat favorable, le client affectera suffisamment de personnel qualifié. Ce personnel ne sera pas remplacé pendant la durée de l’accord, sauf en cas de licenciement, de maladie de longue durée ou de force majeure, ou sous réserve d’un accord écrit entre les parties. Si le personnel désigné dans le cadre de l’accord est tout de même remplacé, les nouveaux employés auront des qualifications équivalentes. Le client accepte que les remplacements ou l’indisponibilité des responsables de l’organisation du projet puissent entraîner des délais d’exécution plus longs et donc un prix plus élevé.


5.7 En cas de travaux supplémentaires, BUILD-SOFTWARE transmettra un document de demande au client.

Article 6. Livraison

6.1 Un logiciel standard (généralement disponible et non spécialement développé dans le cadre du contrat, même si des modifications ou des extensions sont apportées au profit du client, mais dans les limites des possibilités de base de ce logiciel) est considéré comme ayant été livré dès qu’il est livré, installé si nécessaire, en exécution du contrat. Le contrat de maintenance et les services de Cloud Computing prennent effet à partir de la signature de la commande.


6.2 Le logiciel sur mesure (c’est-à-dire le logiciel implémenté par BUILD-SOFTWARE dans le cadre de l’accord, comprenant notamment : le code intégré et les objets fonctionnels dans le logiciel standard, les add-ons complets, qui sont des ensembles fonctionnels-techniques qui forment ensemble un système ou un sous-système, ajoutés au logiciel standard afin de répondre aux besoins et souhaits d’informatisation spécifiques du client tels que définis dans le contrat et qui ne sont pas contenus dans le logiciel standard à la date du contrat) est considéré comme livré et accepté dès qu’il a été installé et fonctionne dans un environnement de test dans les locaux du client et qu’il est transféré dans l’environnement de travail (« live ») avec l’accord du client. Il en va de même si tout ou une partie du logiciel sur mesure a été, d’une manière ou d’une autre, utilisé par le client et donc installé dans l’environnement de travail.

Article 7. Droit d'utilisation

7.1 Le client accepte le(s) contrat(s) de licence applicable(s) au logiciel livré. Dans la mesure où elles ne sont pas déjà réglementées dans l’accord de licence applicable au logiciel concerné, les dispositions suivantes s’appliquent.


7.2 Le client ne se voit accorder qu’un droit d’utilisation non transférable et non exclusif sur le logiciel (tant standard que sur mesure).


7.3 Ce droit d’utilisation comprend le droit pour le client d’utiliser le logiciel livré sur les appareils indiqués ou spécifiés pour les besoins de son entreprise, c’est-à-dire pour un usage interne, ainsi que la documentation qui l’accompagne, et de faire des copies du logiciel. Ces copies ne seront pas utilisées par le client mais serviront uniquement à remplacer le matériel d’origine devenu inutilisable ; elles sont soumises aux dispositions de la licence et ne peuvent être utilisées que dans ce cadre.


7.4 Une licence distincte est requise pour chaque appareil sur lequel le client utilise le logiciel (sauf indication contraire du propriétaire du logiciel). Le client peut toutefois utiliser le logiciel sur une machine de remplacement (autre matériel) à titre provisoire et pour une durée maximale d’un mois, si l’appareil spécifié est temporairement inutilisable.


7.5 Le client n’est pas autorisé à vendre, louer, céder ou transférer à titre de garantie une partie quelconque du logiciel ou à l’utiliser autrement que pour son propre usage et ses propres affaires, comme stipulé dans le contrat.


7.6 Si le client transfère à des tiers une partie du logiciel livré ou exécuté en exécution du contrat sans le consentement écrit préalable de BUILD-SOFTWARE, il sera tenu de payer à BUILD-SOFTWARE des dommages et intérêts calculés comme suit (le plus élevé des montants suivants) : soit les montants initialement facturés par BUILD-SOFTWARE pour l’exécution du contrat ainsi que les interventions supplémentaires, majorés de 30 %, soit le prix demandé par BUILD-SOFTWARE à d’autres clients pour des licences et/ou services similaires, selon les contrats ou tarifs à soumettre au moment de l’infraction, également majoré de 30 %.


7.7 Ce qui précède s’applique sans préjudice des dommages et intérêts ou des montants que le client devra payer en raison d’infractions aux accords de licence ou aux droits de propriété de tiers.

Article 8. Garantie

8.1 BUILD-SOFTWARE mettra tout en œuvre pour que le logiciel livré soit conforme aux spécifications incluses, à condition qu’il soit utilisé par le client dans un environnement approprié conformément aux instructions et que le client ait fourni à BUILD-SOFTWARE les informations appropriées sur son système, son mode de fonctionnement et ses objectifs.


8.2 Si le logiciel ne fonctionne pas conformément à la garantie fournie au cours des quinze (15) premiers jours suivant la livraison, et si BUILD-SOFTWARE n’est pas en mesure d’y remédier, le client peut retourner le logiciel, après quoi BUILD-SOFTWARE le remboursera.


8.3 BUILD-SOFTWARE s’engage à exécuter le(s) service(s) avec soin et conformément au contrat.


8.4 Les garanties ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’utilisation inappropriée, d’accident, de modification, d’utilisation dans un environnement physique ou opérationnel inadapté, ou dans un environnement de travail autre que celui fourni, de maintenance inappropriée par le client, ou de défaut causé par tout logiciel ou produit pour lequel BUILD-SOFTWARE n’est pas responsable.

Article 9. Assistance

9.1 Assistance : sous réserve du paiement de la redevance d’assistance, BUILD-SOFTWARE fournit une assistance téléphonique pour les problèmes/questions liés au logiciel sous contrat. Le client peut contacter le service d’assistance par téléphone et par e-mail pendant les heures de travail normales (du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés belges, de 8h30 à 17h30), au numéro de téléphone suivant : +32 16 36 36 01, et par e-mail à l’adresse suivante : Support@Build-Software.eu.


9.2 Les frais d’assistance sont facturés chaque année à l’avance et leur montant dépend du logiciel sous contrat.


9.3 La notification et le traitement des demandes d’assistance font l’objet d’une procédure bien définie.


9.4 Mise à jour/maintenance : moyennant le paiement des frais de mise à jour/maintenance, BUILD-SOFTWARE met à la disposition du client les versions publiées par l’éditeur du logiciel concerné dans le cadre du service de mise à jour ou de maintenance. Tous les services associés (tels que l’installation, l’implémentation, la formation, etc.) relatifs à ces versions ne sont pas compris dans la redevance de mise à jour/maintenance.


9.5 Si le client a besoin d’assistance alors qu’il n’a pas payé les frais d’assistance ou les frais de mise à jour/maintenance, BUILD-SOFTWARE facturera sur une base directionnelle. L’assistance sera alors programmée sur la base d’un projet.


9.6 Les prestations non couvertes par la redevance d’assistance seront facturées séparément, le cas échéant :

  • une assistance sur place dans les locaux du client ;
  • la maintenance et la réorganisation des disques, des fichiers ou des bases de données, la mise en place de la sécurité ;
  • l’installation de Build.NET sur le client ou sur le serveur ;
  • l’installation, l’implémentation et la formation mbt « Hot Fixes », « Service Packs » et « New Releases » ;
  • l’assistance concernant des problèmes opérationnels ou techniques causés par le matériel, un mauvais entretien, une manipulation ou une modification incorrecte du logiciel par le client ou un tiers, une utilisation incorrecte, un accident, une utilisation dans un environnement physique ou opérationnel inadapté, ou dans un environnement de travail autre que celui prévu, ou un défaut causé par le logiciel ou le produit pour lequel BUILD-SOFTWARE n’est pas responsable ;
  • l’assistance sur une version non prise en charge du logiciel ;
  • la maintenance et la surveillance Microsoft SQL ;
  • les demandes d’ajout ou de modification d’un logiciel fonctionnant correctement, le conseil, la recherche, la gestion de projet, l’intégration et la migration, le déploiement, les tests d’acceptation, la programmation par lots, l’établissement de rapports, la formation et, en général, toute prestation qui n’est pas directement liée à la résolution de problèmes opérationnels ou techniques.

 

Article 10. Responsabilité de Build-Software

10.1 Les dommages d’exploitation ou les dommages résultant de risques médiatiques, de dysfonctionnements et/ou de fautes professionnelles de la part de BUILD-SOFTWARE seront dans tous les cas limités à l’indemnisation des dommages réels et personnels et seront limités au plus petit des montants suivants :

  • le prix facturé du logiciel ou du service (les douze (12) derniers montants mensuels en cas de prix périodiques) qui a causé le dommage (moins les montants facturés pour les logiciels standard (licences) ou les packs de tiers, dans la mesure où ils ont également été payés par BUILD-SOFTWARE à des tiers) ;
    ou
  • en cas de dommages d’exploitation causés par BUILD-SOFTWARE :
    pour les dommages physiques et matériels confondus, un maximum de 1 500 000 € par sinistre et par an : y compris, mais sans s’y limiter :
    • dommages immatériels maximum 375 000 € par sinistre et par an ;
    • pollution accidentelle maximum 500 000 € par an ;
    • nuisances de voisinage maximum 500 000 € par an ;
  • en cas de dommages résultant d’une faute professionnelle de BUILD-SOFTWARE :
    • pour les dommages physiques, matériels et immatériels, avec un maximum de 500 000 € par sinistre et par an ;
  • en cas de dommages causés par BUILD-SOFTWARE aux biens confiés, un maximum 25 000 €.

 

Les dommages immatériels sont limités à 25 % du capital prévu pour les dommages matériels, sans que ce montant soit inférieur à 250 000 €. Si les capitaux pour les dommages physiques et matériels sont confondus, les dommages immatériels seront limités à 25 % des capitaux confondus.

 

BUILD-SOFTWARE n’est responsable des dommages purement immatériels que dans la mesure où ils sont dus à une faute professionnelle.

10.2 On entend par responsabilité pour faute professionnelle : La responsabilité pour tout manquement aux engagements, toute négligence, erreur, inexactitude, déclaration trompeuse, toute omission commise par BUILD-SOFTWARE dans l’exécution de prestations intellectuelles (notamment études, dessins, conseils, directives, etc.) dans le cadre des activités professionnelles de BUILD-SOFTWARE.

10.3 On entend par responsabilité pour les risques liés aux médias : la responsabilité pour les risques liés à la conception de sites web et/ou de pages web et/ou à la gestion du contenu dont ils sont dotés. Il s’agit notamment de :

  • la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle tels que, entre autres, les violations des droits d’auteur, des marques, des noms commerciaux et des noms de domaine, des droits sur les bases de données à l’exclusion des droits sur les portraits ainsi que du droit au respect de la vie privée ;
  • l’atteinte à l’image ou à la réputation, la diffamation, les atteintes à l’ordre public et aux bonnes mœurs (y compris la pornographie, le racisme, les discriminations de toute nature, la propagande subversive) ;
  • la violation des réglementations relatives à la domination économique, à la fixation des prix, à la concurrence déloyale et à la protection des consommateurs.

 

10.4 BUILD-SOFTWARE n’est pas responsable des risques liés aux médias lorsqu’il n’a pas lui-même déterminé le contenu et/ou la conception du site/de la page Web. La responsabilité résultant du non-retrait ou du retrait tardif d’informations imposé/ordonné par une autorité administrative ou judiciaire est à la charge du client.

10.5 On entend par responsabilité pour les défaillances : La responsabilité en cas de défaillance totale ou partielle, de pannes et/ou de retards des systèmes. BUILD-SOFTWARE n’est responsable que des défaillances dues à une faute professionnelle et/ou à un défaut dans les produits livrés et/ou les travaux exécutés qu’elle a commis. Sont exclus les dommages résultant de :

  • une insuffisance de la capacité de mémoire réservée par le client ;
  • les informations qui ne sont pas ou ne deviennent pas disponibles par voie électronique.

 

6. Build-Software n’est responsable que des dommages causés par des virus informatiques ou par tout
acte de criminalité informatique, lorsqu’ils sont causés par :

  • un défaut du logiciel ou du système de sécurité développé et/ou fourni par BUILD-SOFTWARE ;
  • l’installation défectueuse d’un système de sécurité réalisée par BUILD-SOFTWARE ;
  • les conseils erronés et/ou le mauvais choix recommandés par BUILD-SOFTWARE dans le domaine des systèmes de sécurité, sauf si ce système ne répond pas, de manière incontestable, à un niveau de sécurité acceptable au moment de l’exécution pour toute personne compétente en la matière ;
  • une maintenance et/ou une mise à jour mal effectuée d’un système de sécurité, sauf si, pour toute personne versée dans la matière, le résultat de cette maintenance et/ou de cette mise à jour ne satisfait pas de manière évidente à un niveau de sécurité acceptable au moment de cette maintenance et/ou de cette mise à jour. BUILD-SOFTWARE ne peut être tenu responsable en cas d’absence de demande de maintenance et/ou de mise à jour en temps voulu.

 

7. La responsabilité de BUILD-SOFTWARE est exclue dans les cas non exhaustifs ci-dessous :

  • les dommages causés par la guerre, la guerre civile et les faits de même nature ;
  • les dommages causés lors d’une grève, d’un lock-out, d’une émeute, du terrorisme, d’un sabotage et d’actes de violence ayant un impact collectif, ainsi que les dommages causés par les propriétés radioactives, toxiques, explosives ou autres propriétés dangereuses des substances ;
  • les frais de recherche, d’expertise et de retrait des produits ou ouvrages défectueux ou présumés tels, y compris les indemnités dues à des tiers à ce titre ;
  • les dommages résultant d’un défaut visible à la livraison ou d’un défaut connu du client avant la survenance du dommage, à moins que le client ne prouve qu’il était impossible d’éviter le dommage ;
  • tout dommage résultant d’une répétition de la défaillance technique du système lorsque le défaut à l’origine de la première défaillance n’a pas pu être détecté et/ou n’a pas été réparé ;
  • les engagements liés à l’obtention d’un résultat qui dépassent les engagements habituellement applicables dans l’exercice de la profession ainsi que tout dommage résultant du fait que les produits ou travaux, sans être défectueux, n’ont pas l’efficacité ou le rendement promis ;
  • la responsabilité personnelle des sous-traitants de BUILD-SOFTWARE ;
  • tout dommage résultant d’un choix d’équipement ou de logiciel recommandé par BUILD-SOFTWARE que toute personne bien informée en la matière considérerait comme répondant indubitablement aux objectifs et aux besoins des clients ;
  • tout dommage résultant d’une insuffisance de la capacité de la mémoire du système fournie par le client compte tenu des informations actuelles ou futures à traiter ;
  • tout dommage qui aurait pu être évité par une simple sauvegarde (du logiciel ou de la configuration spécifique) avant le début du travail ;
  • tout dommage résultant de la divulgation de secrets professionnels, d’informations confidentielles, de l’utilisation non autorisée de systèmes de traitement de l’information, de la falsification ou de l’utilisation abusive de programmes informatiques, de l’utilisation de garanties insuffisantes dans les programmes informatiques, de l’utilisation illégale de l’ordinateur à des fins personnelles par le client.
  • les dommages indirects tels que le manque à gagner, même s’il s’agit de la conséquence immédiate du fait générateur ; la perte commerciale, l’augmentation des coûts, la perturbation de la planification, la réclamation d’un tiers ;
  • les dommages indirects, même s’ils étaient prévisibles ou si BUILD-SOFTWARE a été informé à l’avance de la possibilité de tels dommages ;
  • la perte ou l’endommagement des données ;
  • la perte d’activité commerciale, de revenus, de clientèle (y compris l’atteinte à la réputation ou à l’image) ou de bénéfices ou d’économies escomptés ;
  • si BUILD-SOFTWARE est sollicité pour fournir des services en relation avec un logiciel non installé par BUILD-SOFTWARE, BUILD-SOFTWARE ne sera pas tenu responsable des déficiences de ce logiciel ou dues à l’installation, à la programmation ou aux services précédemment fournis en relation avec ce logiciel.

 

10.8 De plus, si le client utilise les services de cloud computing, BUILD-SOFTWARE est exonéré de toute responsabilité pour une ou plusieurs des raisons suivantes (la liste n’est pas exhaustive) :

  • l’impossibilité d’installer le logiciel sur le serveur externe (cloud) en raison de la modification de la liste des logiciels compatibles par le fournisseur du serveur externe ;
  • la baisse de la qualité du serveur externe en raison du non-respect des conseils donnés ;
  • l’utilisation abusive des serveurs et des logiciels ;
  • la destruction totale ou partielle des informations transmises ou stockées en raison d’erreurs directement ou indirectement imputables au client ;
  • en cas de non-respect total ou partiel par le client (ou ses mandataires) de ses obligations et/ou en cas de défaillance du réseau Internet et/ou du fournisseur d’accès à Internet ;
  • les services de cloud computing fournis dépendent d’autres opérateurs techniques, BUILD-SOFTWARE ne peut être tenu responsable des conséquences de la défaillance de ces opérateurs techniques ;
  • en cas de force majeure ;
  • en raison des caractéristiques du réseau Internet, connues du client, BUILD-SOFTWARE n’est pas non plus responsable, entre autres,
    • du contenu des informations,
    • de l’utilisation abusive des mots de passe,
    • de la divulgation non autorisée d’informations confidentielles en raison d’une défaillance du système ou d’un piratage.

 

10.9 Toute réclamation dirigée contre BUILD-SOFTWARE dans le cadre des services de cloud computing doit être notifiée par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la prise de connaissance du fait dommageable donnant lieu à toute responsabilité.


10.10 Les limitations de responsabilité de cet article ne s’appliquent pas en cas de fraude de la part de BUILD-SOFTWARE.

Article 11. Responsabilité du client

11.1 Le client doit assurer la sécurité du système (appareils, matériel et logiciels et, le cas échéant, le cloud mis à disposition). Si le client n’utilise pas les services de cloud computing, il doit prendre des copies physiques des programmes et des données et les conserver séparément, de sorte qu’aucune perte de données ou d’autres données ne soit possible et que BUILD-SOFTWARE n’en soit pas responsable. Le client tiendra un registre précis du nombre de copies et de leur emplacement, et informera BUILD-SOFTWARE si une ou plusieurs des copies sont conservées dans un endroit autre que celui où se trouvent les appareils ou le matériel indiqués. Si le client utilise des services de cloud computing, les copies seront conservées par l’intermédiaire de ce système.


11.2 En cas d’utilisation d’appareils ou d’autres matériels, le client fournira à chaque appareil ou matériel un antivirus. BUILD-SOFTWARE n’est pas responsable des dommages causés au client par des virus. De plus, le client garantit que tous les appareils, matériel, équipements, logiciels et autres ressources d’exploitation qu’il utilise ont été acquis et sont utilisés par lui de manière légale. Il disposera de tous les droits y afférents et indemnisera BUILD-SOFTWARE à ce sujet.


11.3 Avant de se débarrasser de tout support de données ou de tout appareil indiqué, le client doit s’assurer que tous les logiciels qu’il contient ont été effacés ou détruits.


11.4 Le client est tenu de maintenir sa base de données à jour sur le plan technique. Tous les objets BUILD-SOFTWARE modifiés doivent être lus de manière cohérente. Le client doit confirmer à BUILD-SOFTWARE la mise en ligne d’un objet. Ce n’est que de cette manière que de nouveaux objets peuvent être livrés. Le client doit fournir une copie de la base de données à BUILD-SOFTWARE régulièrement, à moins que BUILD-SOFTWARE n’y ait accès par l’intermédiaire de l’assistance à distance (service optionnel).


11.5 Le client qui utilise les services de cloud computing est responsable du contenu des données stockées et n’utilisera le cloud externe que pour l’application du BUILD-SOFTWARE fourni, à l’exclusion de toute autre application. Le client est responsable du contenu des informations stockées sur le cloud externe BUILD-SOFTWARE et s’engage à respecter les droits des tiers.

Article 12. Durée du contrat

12.1 En signant un document de demande, le client s’engage pour la totalité de l’achat prévu, chaque partie pouvant résilier le contrat :

 

  • sans mise en demeure, si l’autre partie fait faillite ou est déclarée en faillite ou en cas d’insolvabilité apparente de cette partie ;
  • si l’autre partie ne se conforme pas à ses obligations dans un délai de trente (30) jours après avoir été sommée de le faire.

 

12.2 Les contrats relatifs aux « Update Fee », « Support Fee » et « Cloud Computing » ont une durée d’un (1) an à compter de l’acceptation du document de demande et sont tacitement prolongés pour des périodes d’un (1) an sauf résiliation par lettre recommandée par l’une des parties au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

Article 13. Obligation de coopération

13.1 Les parties s’engagent à s’informer mutuellement et sans délai de toute difficulté susceptible de perturber l’exécution ponctuelle des services et à se fournir toute explication susceptible de la faciliter.

Article 14. Force majeure

14.1 Si, par suite d’un cas de force majeure, l’une des parties n’est pas en mesure de respecter les obligations qui lui incombent en vertu du contrat pendant une période de plus de trois (3) mois, l’autre partie a le droit de résilier le contrat par lettre recommandée sans intervention judiciaire, avec effet immédiat, sans préjudice des droits à indemnisation qui restent applicables à la personne indemnisée.

Article 15. Généralités

15.1 Le client s’engage à traiter de manière confidentielle et à ne pas divulguer à des tiers les informations qu’il est amené à connaître sur BUILD-SOFTWARE sur la base d’un document de demande ou dans le cadre du contrat. Si nécessaire, des procédures seront établies à cette fin et des obligations seront imposées au personnel.


15.2 Le client s’engage à ne pas embaucher directement ou indirectement des employés ou d’anciens employés de BUILD-SOFTWARE. Cette disposition s’applique à la fois pendant la durée du contrat et pendant deux (2) ans après sa résiliation. Le client ne confiera pas non plus, directement ou indirectement, certains contrats à ces personnes. En cas de violation de cette clause, le client devra verser à BUILD-SOFTWARE une indemnité égale à 24 mois de salaire brut de l’employé ou de l’ancien employé, tel que payé dernièrement par BUILD-SOFTWARE.


15.3 BUILD-SOFTWARE est autorisé, sous réserve d’en informer le client, à mentionner le système au client et à utiliser le nom du client dans ses brochures et sa publicité.


15.4 Les parties soumettront tous les litiges relatifs à l’exécution et à l’interprétation du contrat aux tribunaux de Turnhout, qui seront les seuls compétents pour en juger.


15.5 Le présent contrat est soumis au droit belge.

Article 16. Conditions particulières pour les services de cloud computing

16.1 Si le client conclut un contrat incluant les services de cloud computing, les conditions particulières suivantes s’appliquent en sus.


16.2 Les services de cloud computing sont fournis pour une période d’au moins 12 mois et sont facturés à l’avance.


16.3 Les services de cloud computing impliquent la maintenance et le stockage des données du client pour l’application de BUILD-SOFTWARE, dans la limite des conditions particulières, avec la possibilité de restaurer un stockage spécifique.


16.4 Le stockage (sauvegarde) et les frais à payer dépendent de l’abonnement et de l’utilisation choisis par le client (voir la liste de prix Cloud), et sont payables par prélèvement automatique. La durée de conservation des données est limitée à 7 jours calendaires (sauf dérogation contractuelle explicite), après quoi les données seront détruites/effacées sans autre préavis.


16.5 BUILD-SOFTWARE fera tout son possible pour fournir un accès à l’infrastructure 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, l’accès peut être temporairement suspendu, notamment à la suite d’une intervention technique visant à améliorer le système, ou pour la maintenance, en veillant toujours à limiter le plus possible la suspension des services. Le niveau cible de disponibilité est de 99,5 %.


16.6 Les dysfonctionnements ou les défauts du système cloud doivent être signalés immédiatement à BUILD-SOFTWARE (par e-mail ou par téléphone), après quoi BUILD-SOFTWARE utilisera toutes ses ressources humaines et techniques pour assurer la continuité des services. En dehors des heures normales d’accessibilité entre 9h et 18h, toute intervention ou assistance en vertu du présent article fera l’objet d’une facturation minimale de 75 € en plus du tarif horaire de base normal majoré de 50 %, sauf si l’intervention est causée par un acte de BUILD-SOFTWARE ou de son fournisseur de services cloud.


16.7 En cas de résiliation du contrat, le client peut demander l’intégralité des données stockées par lettre recommandée dans un délai de deux mois à compter de l’expiration du contrat, quelle qu’en soit la cause. A défaut, le client est considéré comme ayant renoncé à ces données. Le coût du transfert des données est fixé à 500 € par transfert.

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